Le cabinet conseille les acteurs de la finance et les sociétés cotées, confrontés à une règlementation foisonnante et ardue.

Un savoir-faire technique, un accompagnement sur-mesure.

Conseil

  • Gestion d’actifs et services d’investissement



    • Regulatory MIF2, OPCVM, AIFM

    • Procédures d’agrément SGP, d’enregistrement CIF

    • Conformité aux nouvelles règles ESG

  • Crowdfunding et Crypto



    • Procédures d’agrément (PSFP, PSAN)

    • Documentation contractuelle

    • Conseil et Formation

  • Sécurité financière : abus de marché et lutte anti-blanchiment


    • Regulatory MAR

    • Listes d’initiés et gestion de l’information privilégiée

    • Regulatory LCB-FT

Contentieux

  • Contrôle et contentieux disciplinaires AMF et ACPR


    • Réponse aux demandes d’information

    • Observations en réponse aux griefs

    • Préparation et assistance pendant les auditions et la séance

    • Négociation des accords de composition administrative

    • Responsabilité du dirigeant

  • Pénal financier



    • Défense des sociétés, dirigeants ou salariés

    • Assistance des mis en cause, témoins et victimes

    • Accompagnement à toutes les étapes de la procédure : enquête, instruction, jusqu’à la juridiction de jugement et en cas de recours.



  • Contentieux civil et commercial - MARD



    • Rupture des relations commerciales

    • Défaut d’information ou de conseil

    • Responsabilité professionnelle

    • Procédure de médiation (Médiateur de l’AMF, CMAP)